Ces calculateurs fournissent des ordres de grandeur pour préparer un rendez-vous, pas un résultat opposable. La fiscalité réelle dépend de votre situation, des options choisies et du droit en vigueur à la date de l'opération. Le calcul de la plus-value et de l'exit tax repose par défaut sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). La quote-part de réemploi de l'apport-cession suit la règle de l'article 150-0 B ter du CGI. Validez toujours sur dossier.
Calculateur de plus-value de cession
Estimez la plus-value mobilière et l'imposition au PFU lors de la vente de titres détenus en direct par une personne physique. Pour structurer et différer cette imposition, voir l'étude réemploi du prix après cession.
Plus-value & PFU 30 %
Estimation indicative au PFU, hors abattements, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, hors situation particulière. Ne constitue pas un conseil fiscal.
Calculateur de réemploi (apport-cession 150-0 B ter)
Lorsqu'une holding cède les titres apportés dans les trois ans, le maintien du report d'imposition suppose le réinvestissement d'au moins 60 % du produit de cession dans des actifs éligibles, dans un délai de deux ans. Détail dans l'étude réemploi du prix après cession.
Quote-part de réemploi
Règle indicative de l'article 150-0 B ter du CGI pour les cessions intervenant dans les trois ans de l'apport. Quotité, délais et actifs éligibles à vérifier au regard du droit en vigueur.
Calculateur d'exit tax
Au transfert du domicile fiscal hors de France, les plus-values latentes sur titres peuvent être imposées (article 167 bis du CGI), avec un sursis de paiement automatique en cas de départ vers un État de l'Union européenne. Préparation détaillée dans l'étude création de substance avant le départ.
Exit tax estimée
Estimation indicative au PFU sur la plus-value latente. Un sursis de paiement et un dégrèvement ou une restitution après un délai de conservation peuvent s'appliquer. Situation à valider sur dossier.
Estimateur de coût d'une SOPARFI
Fourchette indicative du coût de constitution et d'administration annuelle d'une SOPARFI selon la complexité du dossier. Le coût réel dépend du périmètre, de la substance requise et des prestataires. Voir le comparatif des véhicules.
Fourchette de coût indicative
Fourchettes purement indicatives, hors honoraires de conseil et hors frais bancaires. Elles ne constituent ni un devis ni un engagement. Chaque dossier est chiffré après diagnostic.
Checklists téléchargeables
Listes de contrôle remises sur demande, après qualification du dossier et sous accord de confidentialité.
Checklist avant cession
Calendrier, structuration, substance et conformité, 12 à 24 mois avant la vente.
Demander la checklist ›Checklist avant expatriation
Substance, exit tax, résidence et obligations déclaratives au départ de France.
Demander la checklist ›Checklist substance Luxembourg
Les éléments de substance économique à réunir et documenter.
Demander la checklist ›Checklist family office
Gouvernance, charte familiale, reporting consolidé, next-gen.
Demander la checklist ›Checklist KYC / AML
Pièces et diligences attendues par une banque privée luxembourgeoise.
Demander la checklist ›Checklist choix de banque
Architecture ouverte, frais, dépositaire, capacité internationale.
Demander la checklist ›Questions fréquentes
Ces calculateurs ont-ils une valeur officielle ?
Pourquoi le PFU de 30 % par défaut ?
Pourquoi 60 % de réemploi en apport-cession ?
L'exit tax est-elle toujours due immédiatement ?
Mes données sont-elles enregistrées ?
Comment obtenir un chiffrage réel ?
ML